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Glossaire immobilier

Définitions des termes DVF, DPE et concepts clés de l'immobilier en France.

A

Appartement

Dans les données DVF, l'appartement est un type de local (`type_local = "Appartement"`) désignant un logement dans un immeuble collectif. Il s'oppose à la maison individuelle. Les prix au m² sont calculés sur la surface Carrez déclarée lors de la vente.


S

Surface Carrez

La loi Carrez (décret du 18 décembre 1996) impose de mentionner la surface privative dans tout acte de vente d'un lot de copropriété. Elle exclut les surfaces inférieures à 1,80 m de hauteur, les caves, garages et annexes. DVF Explorer utilise la surface Carrez en priorité pour calculer le prix au m² ; à défaut, la surface réelle bâtie.


C

Code INSEE (commune)

Identifiant numérique à 5 chiffres attribué par l'INSEE à chaque commune française. Il est distinct du code postal. Dans les données DVF, chaque transaction est rattachée au code INSEE de la commune. Paris, Lyon et Marseille ont des codes INSEE par arrondissement (ex. 75101 pour Paris 1er).


D

Dépendance

Dans la nomenclature DVF, une dépendance est un local accessoire vendu séparément ou conjointement à un bien principal : cave, parking, garage, grenier. Les ventes de dépendances seules sont peu fréquentes mais présentes dans les données.


D

DGFiP — Direction Générale des Finances Publiques

Administration française qui collecte les impôts et publie les données DVF. Chaque transaction immobilière (mutation) doit être enregistrée auprès des services fiscaux, ce qui alimente la base DVF. Les données sont publiées en open data sur data.gouv.fr sous licence Etalab.


D

DPE — Diagnostic de Performance Énergétique

Le DPE classe un logement de A (très économe) à G (très énergivore) selon sa consommation d'énergie et ses émissions de CO₂. Obligatoire lors de toute vente ou location depuis 2006, il est refondu en 2021 (méthode 3CL). DVF Explorer intègre les DPE via la base ADEME pour les villes qui en disposent.


D

Droits de mutation (frais de notaire)

Taxes perçues par l'État et les collectivités lors d'une transaction immobilière, calculées sur le prix de vente. Ils représentent généralement 7 à 8 % du prix pour l'ancien et 2 à 3 % pour le neuf. Non inclus dans la valeur foncière DVF, qui correspond au seul prix acte en main.


D

DVF — Demandes de Valeurs Foncières

Base de données publique publiée par la DGFiP recensant toutes les mutations immobilières à titre onéreux enregistrées en France depuis 2018 (hors Alsace-Moselle et DOM jusqu'en 2021). Chaque ligne correspond à une parcelle ou une fraction de bien vendu : prix, surface, adresse, type de local, date. Disponible sur data.gouv.fr sous licence ouverte Etalab.


L

Local industriel, commercial ou assimilé

Dans la nomenclature DVF, ce type de local regroupe les boutiques, bureaux, entrepôts et ateliers. Il est distinct des logements (appartements, maisons) et des dépendances. DVF Explorer l'affiche sous le libellé "Local" dans les statistiques par type de bien.


M

Maison

Dans les données DVF, désigne un logement individuel (`type_local = "Maison"`). Le prix au m² est calculé sur la surface réelle bâtie ou la surface Carrez si disponible. Les maisons affichent généralement un prix au m² inférieur aux appartements dans les grandes villes, mais supérieur en zones périurbaines et rurales.


M

Mutation immobilière

Transfert de propriété d'un bien immobilier enregistré auprès des services fiscaux. Dans DVF, seules les ventes (`nature_mutation = "Vente"`) sont retenues pour le calcul des statistiques de prix. Les donations, échanges et adjudications sont présents mais exclus des analyses de marché.


N

Nature de la mutation

Champ DVF qui qualifie le type de transaction : Vente, Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), Vente terrain à bâtir, Adjudication, Expropriation, Échange. DVF Explorer ne conserve que les ventes classiques et les VEFA pour les statistiques de prix.


P

Plus-value immobilière

Gain réalisé lors de la revente d'un bien immobilier (prix de vente – prix d'achat – frais). Pour les particuliers, la plus-value sur la résidence principale est exonérée d'impôt. Pour les autres biens, elle est imposée à 19 % (+ prélèvements sociaux 17,2 %), avec abattements progressifs selon la durée de détention.


P

Prix médian au m²

Valeur qui sépare les transactions en deux moitiés égales : 50 % des ventes ont un prix au m² inférieur, 50 % ont un prix supérieur. Contrairement à la moyenne, le médian n'est pas distordu par les biens atypiques (châteaux, ruines). DVF Explorer utilise systématiquement le prix médian comme indicateur de référence.


P

Prix moyen au m²

Somme des prix au m² de toutes les transactions divisée par le nombre de transactions. Sensible aux valeurs extrêmes (biens de luxe ou très dégradés). DVF Explorer l'affiche en complément du médian sur les pages villes.


S

Surface réelle bâtie

Surface plancher totale d'un bâtiment, mesurée à l'intérieur des murs. Contrairement à la surface Carrez, elle n'exclut pas les hauteurs inférieures à 1,80 m. DVF Explorer l'utilise comme indicateur de surface quand la surface Carrez n'est pas renseignée.


V

Valeur foncière

Prix total de la transaction immobilière tel qu'enregistré dans l'acte notarié, en euros. Dans la base DVF, ce montant correspond à l'ensemble du lot vendu (qui peut comprendre plusieurs locaux ou parcelles). DVF Explorer relie chaque valeur foncière à une surface unitaire pour calculer un prix au m² cohérent.


V

VEFA — Vente en l'État Futur d'Achèvement

Contrat de vente d'un bien immobilier encore en construction ("sur plan"). L'acheteur devient propriétaire du sol dès la signature et des constructions au fur et à mesure de leur avancement. Les VEFA sont présentes dans la base DVF mais affichent des prix différents du marché de l'ancien.